Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, d’une durée illimitée, ayant pour Dénomination :

Ateliers de Pratiques Artistiques en Ternois « A-P-AR-T «

Cette association à but non lucratif, a pour objet : Renforcer les liens amicaux entre ses membres par la pratique d’une activité culturelle, dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse :

Organisation d’ateliers de pratique des arts plastiques (peinture, dessin, sculpture, modelage, loisirs créatifs sans que cette liste soit exhaustive)

Organisation d’évènements tels qu’expositions ou salon d’artistes

Organisation de sorties culturelles.et de conférences d’histoire de l’art,

Organisation de manifestations extérieures aux locaux de l’association.

Organisation de manifestations ponctuelles destinées à la constitution des fonds de l’association.

Le siège social est fixé à La Maison des Associations de Saint Pol sur Ternoise 62130

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

a) Membres d'honneur : Ils sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d'administration en raison des services qu'ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l'association.

b) Membres bienfaiteurs : Ils versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l'assemblée générale.

c) Membres actifs ou adhérents Les membres actifs s'engagent à respecter les principes définis dans l'article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Peut devenir membre, toute personne physique intéressée par l’objet de l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les ressources de l'association comprennent :

1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes, et autres établissements publics.

3) Les recettes de manifestations organisées par l’association

4) Les recettes des ateliers de formation.

5) Les dons

L'association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 4 à 10 membres, élus pour 2 années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Après l’assemblée générale, le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. Un président ;Il assure l’exécution des décisions d’assemblée générale et du conseil d’administration. Il représente l’association en Justice et dans tous les actes de la vie civile.

2. Un ou plusieurs vice-présidents ;Il(s) seconde(nt) le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

3. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ; il est chargé des convocations, de la presse, de la rédaction des procès verbaux et de la tenue du registre prévu à l’article 5 de la loi de 1901

4. Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.Il tient les comptes de l’association, effectue le compte des recettes, et règle les dépenses.

Pour la première année, les membres du bureau sont :

Présidente Yvelise Ponche

Vice président : Odile Desgardin

Secrétaire : Dominique Ancel

Trésorier : Françis Detappe

Le Conseil d’administration étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de poste vacant, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les administrateurs élus de l’association ne peuvent être rétribués pour l’exercice de leurs fonctions électives.

Le Conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration d’un autre membre du conseil d’administration.

Les délibérations sont constatées par procès verbaux, annexés au cahier du secrétaire.

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans, en début d’année

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association

Le secrétaire présente le rapport d’activités.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions prévues à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10

Seule l’assemblée générale extraordinaire est compétente pour la modification des statuts et pour la dissolution ou la mise en sommeil de l’association.

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau , à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Avant toute dissolution, l’association sera mise en sommeil pendant une durée maximale de quatre années. Les fonds de l’association seront bloqués sur un compte bancaire, sous l’autorité du Maire de la Ville. Au terme de ces quatre années, une assemblée générale extraordinaire sera à nouveau convoquée.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. L’actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Saint Pol sur Ternoise

Le 30 Octobre 2009

La Présidente: Yvelise Ponche
La vice Présidente: Odile Desgardin

Le Secrétaire: Dominique Ancel
Le Trésorier: Francis Detappe